Futurs mariés, avant de
contracter avec votre
disc-jockey, lisez cette
information utile:
Bonjour à vous toutes et
à vous tous, futurs mariés,
Notre organisme syndical légal,
a été créé il y a plus de trois
ans maintenant au niveau
national, afin d' apporter à
l'ensemble des usagers, de disc
jockey ou (et) prestataires
techniques en sonorisations et
éclairage, les garanties et les
informations précises pour vous
éviter de contracter sans même
parfois le savoir avec des
prestataires non déclarés.
Notre souhait avant tout, que
votre soirée, votre événement
familial soit encadré par un
prestataire qui à une parfaite
connaissance de notre
profession, de ses règles de
sécurité aussi.
Que votre événement se passe en
toute sérénité.
Disc-jockey animateur C'EST
AVANT TOUT UN MÉTIER qui est
encadré par les textes
législatifs et par les chambres
consulaires de Commerce et (ou)
des Métiers.
Il obéit à certaines règles en
matière de concurrence, du code
du travail et de la
consommation.
Futurs mariés, il y a un critère
très important dont vous devez
tenir compte en priorité dans le
choix de votre disc-jockey
-animateur de soirée.
Vérifiez si lors de votre
premier rendez-vous avec ce
prestataire ou lors de la
réception de l'ensemble de vos
devis ou des divers documents
administratifs (contrats, bons
de commandes...), qu'
apparaissent clairement, les
trois renseignements
obligatoires notifiés ci-dessous
:
- Le numéro SIREN (une série de
9 chiffres) y compris pour les
auto-entrepreneurs
- le code NAF ou APE (4 chiffres
et une lettre)
- l'adresse postale complète et
le numéro de téléphone de votre
prestataire
- sa raison sociale
Pour ne pas avoir de surprises,
nous vous conseillons de rentrer
le numéro SIREN sur la base de
donnée INSEE à l'adresse URL
suivante :
http://avis-situation-sirene.insee.fr
/avisitu/jsp/avis.jsp
Ainsi vous saurez immédiatement
si votre prestataire est bien
déclaré, si sa structure est
légale.
Attention : à partir de
145euros45, un devis est
OBLIGATOIRE.Demandez donc un
devis avant de contracter avec
un prestataire.
Ce devis ne vous engage en rien,
dès lors que vous n'apposez pas
votre signature.
Afin d'être certain que ce sera
bien la personne que vous
rencontrez qui va animer votre
mariage, faites le préciser par
écrit sur votre bon de commande,
et sur votre contrat (toujours
en deux exemplaires, un pour
vous et un qui revient à votre
prestataire).
Attention aux tarifs parfois
très alléchants, c'est la
plupart du temps, l'arbre qui
cache la foret (prestataire non
déclaré, DJ débutant, n'ayant
aucune connaissance du monde du
mariage, association loi 1901
non fiscalisé, intermittent du
spectacle se proposant en tant
que DJ ou encore travailleur
dissimulé voulant arrondir ses
fins de mois...). Un seul
conseil, VIGILANCE !
Aujourd'hui, un animateur qui se
respecte, qui est déclaré, qui
paye ses charges sociales est
obligé pour la survie de son
entreprise de pratiquer un tarif
raisonnable, de l'ordre de 600 à
1000 euros TTC, ce en fonction
de sa notoriété et de son
ancienneté dans notre
profession.
Ne contractez pas, avec un
travailleur dissimulé, cela
pourrait vous coûter beaucoup
plus cher en cas de contrôle et
ils sont nombreux actuellement y
compris dans les ERP
(établissements Recevant du
Public).
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ
CIVILE PROFESSIONNELLE :
Cette assurance à l'inverse de
ce qu'avancent certains
internautes est OBLIGATOIRE dans
le cadre de toutes prestations
de services, cette assurance
professionnelle est donc
requise.
Si votre prestataire disc-jockey
n'a pas contracté celle-ci, il
ne sera pas couvert dans
l'éventualité de dommages,
corporels, matériels ou
immatériels causés aux tiers
(nous sous entendons par tiers,
l'ensemble de vos invités
présent lors de la soirée).
Rappelez-vous que vous êtes au
niveau juridique, "les donneurs
d'ordres", donc responsables au
sens de la législation.
STATUTS ET RÉGIMES ILLÉGAUX POUR
EXERCER :
Une association loi 1901 (non
fiscalisé) ne peut pas vous
proposer une prestation de
services.
C'est ABSOLUMENT ILLÉGAL.
Plus de cinquante pour cent des
DJ et autres discos mobiles en
France sont en associations non
fiscalisés. Ces structures
associatives sont dans
l'illégalité vis à vis du code
du travail et du code général
des impôts (non respect de la
règle des 4 P), DONC PRUDENCE.
Un INTERMITTENT DU SPECTACLE
VIVANT, ne peut pas vous
proposer de régies techniques de
sonorisation et éclairage
couplées à une animation DJ pour
votre mariage.
Si le pseudo artiste, se propose
à vous comme magicien et
disc-jockey pour animer votre
mariage par exemple ou encore
comme orchestre avec un
complément de DJ, vous avez
devant vous un (ou des) employé
(s) fraudeur (s) qui utilise (ent)
un faux statut dans un seul et
unique but, cumuler des cachets
d'intermittence.
Il s'agit la d'une fraude aux
prestations sociales (45000
euros d'amendes et jusqu'à
trois ans d'emprisonnement).
Un intermittent du spectacle
vivant est un SALARIE et NON UN
PATRON DE TPE OU de PME.
Souhaitant avoir apportés
l'ensemble des réponses aux
questions que les futurs mariés
se posent souvent,
nous vous adressons
tous nos voeux de bonheur pour
votre future union.
Fédération des Entreprises de
Production, d'Animation, de
Sonorisation, d'Eclairage et du
Spectacle
www.fepases.com
Syndicat professionnel déclaré
en mairie de Vauvert - dossier
n°11
JORF le 04/04/2006
Enregistré en Préfecture
du Gard
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